Mise à jour le 4 janvier 2023
Politique de Confidentialité
Fleeti accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
Objet de la présente Charte
Fleeti met en œuvre des Traitements de Données à caractère personnel, dont elle est responsable.
Par l’intermédiaire de la présente Charte de protection des Données Personnelles, Fleeti souhaite porter à la connaissance de l’ensemble des Personnes Concernées:
Les caractéristiques des Traitements de Données collectées et traitées sous sa responsabilité ;
Les engagements qu’elle prend pour respecter les Données Personnelles et permettre à ses Clients, d’exercer les droits qui leurs sont conférés par la Règlementation, le cas échéant.
Dans le cadre de sa relation contractuelle avec les Personnes Concernées , Fleeti s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. Les termes commençant par une majuscule au sein du présent article ont le sens qui leur est attribué par la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
Quels sont les Destinataires des Données Personnelles collectées ?
La collecte des Données Personnelles est destinée à Fleeti en tant que Responsable du Traitement et qui en garantit la confidentialité ainsi qu’à trois partenaires : OVH, Azure et Navixy.
Fleeti informe la Personne Concernée que les Données Personnelles peuvent être utilisées par le personnel de Fleeti ou celui des entités du groupe. Ces Destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles dans la limite des Finalités déterminées.
Sécurité des données
Fleeti s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques que le traitement comporte. Ces mesures ont pour objectif de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.
Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, des mesures de sécurité physique et/ou logique (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciels, antivirus, pare-feu, etc).
Est-il prévu un transfert des Données Personnelles ? Si oui, sous quelles conditions contractuelles et vers quels pays ?
La Personne Concernée est informé que, sauf disposition légale contraire, Fleeti est susceptible de recourir, dans le cadre de sa mission, à des tiers pouvant être situés hors de France (mais dans l’Espace Economique Européen), qui peuvent être d’autres entités du groupe et/ou des prestataires de services agissant pour son compte, qui fournissent des services administratifs, d’infrastructure informatique (dont, le cas échéant, des prestataires de services de type « cloud »), ainsi que des services intervenant en support de son activité. Ces tiers, dont elle demeure responsable, sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité en application de l’article 28 et de l’ article 29 du RGPD.
Fleeti ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen
(EEE). Dans le cas contraire il sera mis en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données
Quels accès possibles aux Données Personnelles collectées ?
La personne concernée par les Traitements de Données mis en œuvre par Fleeti, en application de l’article 18 du RGPD, dispose des droits ci-après listés :
Un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du Traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données etc.
Un droit de modification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le Traitement sont interdits ;
Un droit d’opposition, au Traitement ou à un transfert des Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts des Personnes Concernées ;
Un droit à l’effacement des Données qui peut être demandé dans les cas définis par la loi (Article 17 RGPD) ;
Un droit à la limitation des Traitements de Données concernant la Personne Concernée pour les motifs suivants :
Pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque la personne concernée les conteste ;
Le Traitement est illicite et la Personne Concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Le responsable du Traitement n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée lorsque celle-ci s’est opposée au Traitement.
La Personne Concernée peut exercer ces droits en adressant un courrier ou courriel directement auprès de Fleeti à l’adresse suivante : 97 ALL THEODORE MONOD 64210 BIDART et/ou un courriel à l’adresse suivante : dpo@fleeti.co
La Personne Concernée dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet
www.cnil.fr
